Annexe 1
LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE " STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN " Activités à prendre en compte Activités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plages Activités de tourisme et de loisirs Activités parapétrolières et paragazières offshore Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures Agriculture Extraction d'eau Agriculture Extraction de sel Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité Sylviculture Aquaculture Aquaculture - marine, y compris les infrastructures Aquaculture - en eau douce Artificialisation des territoires littoraux Transport - aérien Transport - terrestre Usages urbains Traitement et élimination des déchets Câbles sous-marins Transport d'électricité et communications (câbles) Commercialisation et transformation des produits de la mer Transformation des poissons et des mollusques et crustacés Construction navale Infrastructures de transport Défense Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2) Extractions de matériaux marins Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles) Industries Usages industriels Navigation de plaisance et sports nautiques Activités de tourisme et de loisirs Pêche professionnelle ; Pêche de loisir Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés Récolte des végétaux marins Production d'électricité Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures Production d'énergie à partir de sources non renouvelables Recherche et développement du secteur public ; Formation Activités de recherche, étude et activités éducatives Tourisme littoral Activités de tourisme et de loisirs Transport maritime et ports Transport - navigation Travaux publics maritimes Infrastructures de tourisme et de loisirs Récupération de terres sur la mer Canalisation et autres modifications des cours d'eau Défense du littoral et protection contre les inondations Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables) Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières Protection de l'environnement Action de l'Etat en mer Services financiers maritimes