Annexe 2
LISTE DES PRESSIONS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES PRESSIONS FIGURANT DANS L'ANNEXE III DE LA DCSMM Typologie des pressions - 2e cycle Annexe III décision 2017/845 / DCSMM Typologie reprise dans les DSF et donc le deuxième cycle de la DCSMM en France Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat) Oui Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins Oui Apports de nutriments - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques Oui Apports de sons anthropiques (impulsionnels, continus) Oui Apports de déchets (déchets solides, y compris les déchets microscopiques) Oui Perturbation des espèces (aires de reproduction, de repos et d'alimentation, par exemple) due à la présence humaine Oui Modification des conditions hydrologiques (et hydrographiques) Oui Apports de substances dangereuses (substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) - sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques, phénomènes aigus Oui Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Oui Introduction d'agents pathogènes microbiens Oui Introduction ou propagation d'espèces non indigènes Oui Prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces, y compris les espèces ciblées et les espèces non ciblées (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) Oui Apports d'eau - sources ponctuelles (saumure, par exemple) Non. Ces quatre nouvelles pressions proposées dans la typologie de l'annexe III n'ont pas fait l'objet de travaux spécifiques en France. Le manque de connaissances et de données à ce sujet ne permet pas de les intégrer au deuxième cycle. Les effets de ces pressions sont pourtant constatés et parfois pris en compte dans certains documents de planification. Apports d'autres formes d'énergie (y compris champs électromagnétiques, lumière et chaleur) Introduction d'espèces génétiquement modifiées et translocation d'espèces indigènes Disparition ou altération des communautés biologiques naturelles due à l'élevage d'espèces animales ou à la culture d'espèces végétale