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Arrêté du 19 janvier 2017 Article 18

Article 18

Les frais de déplacement des titulaires ou suppléants siégeant en remplacement de titulaires absents sont pris en charge lorsqu'il y a lieu. Les représentants titulaires ou suppléants siégeant en remplacement d'un titulaire absent bénéficient d'une autorisation d'absence qui comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT

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