Article 3
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.
Arrêté du 19 janvier 2017 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.