Article 6
Les listes de candidats doivent parvenir au directeur de l'agence au plus tard trente jours avant la date et l'heure fixées pour la clôture du scrutin. Elles peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'agence avec remise d'un récépissé, d'un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique. Les candidatures arrivées après la limite fixée ne sont pas prises en compte. Aucune liste ne peut être modifiée après la clôture du dépôt des candidatures. Chaque liste comporte le nom d'un candidat titulaire et d'un candidat suppléant de sexe différent. Elle est accompagnée d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat et doit mentionner le nom de la ou des personnes habilitées à la représenter dans toutes les opérations électorales. Une liste de candidats n'est recevable que si elle est complète et respecte la parité. La publicité de ces candidatures a lieu au plus tard le deuxième jour suivant la limite fixée pour leur dépôt par une publication sur le site intranet de l'agence et elles sont notifiées aux représentants habilités de chaque liste.