Article 7
Les opérations électorales se déroulent uniquement selon la procédure du vote par correspondance. Vingt jours au moins avant la date du scrutin, le directeur de l'agence adresse à chaque électeur le matériel de vote et comprenant les bulletins de vote portant le nom des candidats et deux enveloppes dont une affranchie. Chaque électeur glisse dans la première enveloppe le bulletin de son choix. Celle-ci est déposée dans la deuxième enveloppe dûment cachetée et remplie. Les électeurs adressent leur vote sous double enveloppe par voie postale au directeur de l'agence. Il doit parvenir à destination avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin. Les bulletins arrivés après cette limite ne sont pas pris en compte pour le dépouillement. Sous peine de nullité de vote, les bulletins ne peuvent comporter ni rature, ni adjonction de noms, ni modification. L'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres du conseil d'administration de l'ANSC-représentants des personnels de l'établissement ", l'adresse de l'agence, ses nom et prénoms, sa qualité et sa signature. Dès réception par le directeur de l'agence, les enveloppes sont déposées dans une urne placée sous la responsabilité de ce dernier.