Article 1
Le nombre maximal d'exonérations en vigueur attribuées par le ministre des affaires étrangères jusqu'à l'année universitaire 2020-2021 incluse en application de l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation est fixé à 14 000. Chaque exonération est accordée pour un diplôme dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.