我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 Article 2

Article 2

Ce corps comprend deux grades : 1° Le grade de cadre éducatif correspondant au premier grade mentionné à l'article 23 du décret du 10 mai 2017 susvisé ; 2° Le grade de cadre éducatif principal correspondant au second grade mentionné au même article.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查