Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions : 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ; 2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ; 3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.