Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont : 1° Titre de civilité ; 2° Nom ; 3° Prénom ; 4° Courriel ; 5° Fonction ; 6° Structure ; 7° Périmètre d'action.
Arrêté du 13 février 2020 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.