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Décret n°2020-144 du 20 février 2020 Article 17

Article 17

Le service d'incendie et de secours met en place les moyens nécessaires, notamment un centre d'appel, afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la période de vote et selon des modalités et des horaires fixés par la délibération prévue à l'article 3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Déroulement des opérations électorales

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