Article 1
Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile et de soumettre des propositions au ministre chargé de l'aviation civile en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Il comprend : 1. Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président du comité ; 2. Le président du conseil d'administration de l'école ; 3. Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ; 4. Le représentant du Conseil général de l'environnement et du développement durable siégeant au conseil d'administration de l'école ; 5. Le représentant de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale ; 6. Le président de l'université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; 7. Deux des six personnalités qualifiées extérieures siégeant au conseil d'administration de l'école, issues des branches professionnelles correspondant aux activités de l'école et désignées par le conseil d'administration de l'école.