annexe-5附則
ANNEXE CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES (PERP, PERE, Art 83, Art 82, Madelin, Agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres…) Z. - Données de cadrage Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence Montants (en euros arrondis à l'unité) Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) Total des provisions mathématiques Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité) Nombre d'organismes souscripteurs (*) Nombre de contrats en cours de constitution Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution) Nombre de personnes assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour la phase de constitution) Total (*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (Art 83, Art 82, PERE…) Z3. - Données de cadrage sur les prestations Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) Nombre de bénéficiaires (*) PHASE DE CONSTITUTION Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres… PHASE DE LIQUIDATION Rentes viagères et régulières VFU (rentes servies en une seule fois) Sorties en capital (Pour les Art.82, PERP et PERE) Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue) TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes) (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*) Catégorie comptable Montant total des cotisations Montant total des prestations Libellés des catégories comptables C4 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) C5 Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) C7 Opérations collectives d'assurance en cas de vie C8 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) C9 Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques C10 Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP) C11 PERP C12 Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA) C13 Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1 TOTAL (*) Remplir uniquement les catégories concernées. A. - Phase de constitution A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE). A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.