annexe-9附則
A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif) Aucun versement Moins de 500 € De 500 € à 1499 € De 1500€ à 2499 € De 2500€ à 4999 € 5000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ». A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité) Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours Moins de 1000 € de 1000 à 2499 € De 2500 à 4999 € De 5000 à 7999 € De 8000 à 15000 € De 15000 à 24999 € De 25000 à 49999 € 50000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Femmes Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Sexe inconnu Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans ou plus Âge inconnu Total B. - Bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière et montant des rentes versées B1. - Transfert de capital constitutif des rentes Ces tableaux concernent les teneurs de compte B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B2. - Bénéficiaires et rentes versées Ces tableaux concernent les organismes d'assurance B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total (*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité) Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif) Moins de 500 € De 500 à 999 € De 1000 à 1999 € De 2000 à 4999 € 5000 € ou plus Tranche inconnue Total Hommes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Femmes Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Sexe inconnu Moins de 60 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Âge inconnu Total C. - Sorties en capital Seules les cotisations versées au titre des compartiments 1 et 2 du plan peuvent être liquidées sous forme de capital. C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif) Moins de 50 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans et plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité) Moins de 50 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans et plus Âge inconnu Total Hommes Femmes Sexe inconnu Total