Article 3
Peuvent accéder, à des fins de consultation et modification, aux seules informations et données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ; 2° Le personnel des organismes retenus pour l'accompagnement des officiers généraux.