熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 6 mars 2020 Article 1

Article 1

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » (FR 2500079) dans les zones maritimes suivantes : - Atlantique ; - Manche-mer du Nord.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.