annexe-9附則
ANNEXE TENEURS EN ÉLÉMENTS TRACES MÉTALLIQUES ET EN COMPOSÉS TRACES ORGANIQUES - CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES Les critères ci-dessous constituent des références pour la qualité des produits. En cas de dépassement, le demandeur apporte les justifications nécessaires sur les éléments en excédent. L'aspect cumulatif des apports en éléments traces métalliques et composés traces organiques par les matières fertilisantes, leurs adjuvants ou les supports de culture est pris en compte pour vérifier l'absence d'effet nocif sur la santé humaine et animale et sur l'environnement compte tenu des doses et des fréquences d'apport préconisées dans les conditions d'emploi. Les informations sont fournies conformément au « guide relatif à l'évaluation des dossiers de demande relative à une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à un permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture » mentionné à l'article 2. Eléments Traces Métalliques (ETM) Teneurs maximales pour les matières fertilisantes (en mg/kg de matière sèche) Teneurs maximales pour les supports de culture (en mg/kg de matière sèche) As 40 40 Cd 1 1 Cr VI 2 2 Cr total 120 150 Cu 300 (*) 200 Hg 1 1 Ni 50 50 Pb 120 120 Zn 800 (*) 500 (*) Sauf en cas de besoin reconnu en accord avec la réglementation applicable.