Article 1
L'arrêté du 22 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit : Après l'article 16, est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1. - Circonstances exceptionnelles. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »