Article 9
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, le présent décret n'est pas applicable : 1° Aux agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ; 2° Aux agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ; 3° (Abrogé) 4° Aux agents transportés gratuitement par leur employeur ; 5° Aux personnels bénéficiant des dispositions du décret du 1er juillet 1983 susvisé.