Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 05/87 "Gazon de haute qualité" sont modifiées temporairement comme suit : A compter du 17 mars 2020 et pour les produits mis en culture et ceux destinés à la commercialisation en label rouge en 2020 : - Au chapitre "3. Plan de contrôle", paragraphe "Contrôle de la fabrication et du conditionnement" : La disposition : "Le S.O.C. effectuera systématiquement deux fois par an chez chaque Etablissement fabricant-conditionneur de mélange sous label, un prélèvement d'échantillon en vue de vérifier la conformité du lot par rapport à la composition agréée annoncée." est remplacée par : "Le S.O.C. effectuera systématiquement une fois par an chez chaque Etablissement fabricant-conditionneur de mélange sous label un prélèvement d'échantillon en vue de vérifier la conformité du lot par rapport à la composition agréée annoncée."