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Arrêté du 29 mai 2020 Article 3

Article 3

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) : - point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ; - point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ; - point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ; - point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.

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