熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 29 mai 2020 Article 1

Article 1

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de déroulement de la formation et la procédure de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier sont arrêtées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2019 et de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Les étudiants visés à l'article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.