Article 1
Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.
Décret n°2020-680 du 4 juin 2020 Article 1
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