Article 3
1. Les taux de tolérance applicables aux entrées de produits réceptionnées en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants : Moyen de transport Produits bénéficiaires Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet Fioul domestique Fioul lourd Ethanol et biocarburants destinés à être incorporés dans les essences EMAG et biocarburants destinés à être incorporés dans le gazole pipe 1,6 ‰ 1,6 ‰ 1,6 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰ camion 3 ‰ 3 ‰ 3 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰ fer 3,4 ‰ 3,4 ‰ 3,4 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰ barge 5,1 ‰ 5,1 ‰ 5,1 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰ navire 5,1 ‰ 5,1 ‰ 5,1 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰ importation (navire) 4,8 ‰ 4,8 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰ 3 ‰ 4,2 ‰ 2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement, à l'exception des importations.