Article 5
1. Les taux de tolérance applicables aux sorties de produits en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants : Moyen de transport Produits bénéficiaires Essences pour moteurs et white spirit Huiles moyennes, pétrole lampant et gazole Superéthanol E85 Fioul domestique et jet Fioul lourd pipe 1,5 ‰ 2 ‰ 1,5 ‰ 0,2 ‰ camion 2,9 ‰ 2,9 ‰ 5,6 ‰ 2,5 ‰ 0,2 ‰ fer 2,8 ‰ 2,9 ‰ 5,5 ‰ 2,4 ‰ 0,2 ‰ barge 4,9 ‰ 5 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰ navire 4,9 ‰ 5 ‰ 4,8 ‰ 0,2 ‰ 2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées inscrites en sortie de la comptabilité matières de l'entrepôt.