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Arrêté du 12 juin 2020 Article 8

Article 8

Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent les concours de contrôleurs, dans les conditions suivantes : 1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ; 2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves écrites facultatives ou orales ; 3° A l'article 13, les épreuves d'admission sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.

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