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Arrêté du 17 juin 2020 Article 8

Article 8

Sous réserve d'avoir satisfait aux prescriptions réglementaires : - les greffés-soudés issus d'une combinaison de la même catégorie de matériels de multiplication sont classés dans cette catégorie. - les greffés-soudés issus d'une combinaison de différentes catégories de matériels de multiplication sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.

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