Article 3
Le chef d'état-major de la marine est chargé de la sécurité maritime. A ce titre, il approuve le référentiel de sécurité maritime défini à l'article 5 du présent arrêté et délivre le titre de navigation attestant de la conformité du navire à ce référentiel. Le président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte peut recevoir délégation du chef d'état-major de la marine pour signer les décisions d'approbation des référentiels de sécurité maritime et de leurs évolutions, ainsi que les décisions de délivrance des titres de navigation. Les commandants organiques dont relèvent les navires de guerre concernés peuvent recevoir délégation du chef d'état-major de la marine pour signer les décisions de dérogation ponctuelles au référentiel de sécurité maritime, dans le cadre du suivi de conformité de la sécurité maritime après la mise en service opérationnel.