Article 21
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.