Article 2
Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2020 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.