Article 2
I. - Défense mobilité : 1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, compte tenu des impératifs de gestion, les orientations de la politique générale de reconversion du personnel militaire et de réorientation professionnelle du personnel civil hors des fonctions publiques ; 2° Assure, lorsqu'ils en font la demande, l'accompagnement vers l'emploi : a) Des militaires en situation de reconversion ; b) Des personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques ; c) Des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité ou concubins des militaires et des personnels civils du ministère ; 3° Propose l'organisation du dispositif de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi et assure le financement, le contrôle et l'évaluation des actions engagées ; 4° Pilote et met en œuvre la politique du ministère en matière de certification professionnelle et de validation des acquis de l'expérience ; 5° S'assure de la conformité d'emploi des crédits d'indemnisation du chômage au profit des demandeurs d'emploi ressortissant du ministère. II. - Pour l'exercice de ses attributions, Défense mobilité : 1° Exerce ses missions en liaison avec les services gestionnaires pour ce qui concerne les actes de gestion individuels en matière de reconversion relevant de ces services, en veillant à répondre à leurs impératifs de gestion ; 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.