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Arrêté du 29 juin 2020 Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées : 1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ; 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

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