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Arrêté du 2 juillet 2020 Article 6

Article 6

I. ― Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date prévue au 2ème alinéa du II de l'article 5. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures. II. - Toutefois, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci transmet alors, à l'administration dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné, les rectifications nécessaires. Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies au II de l'article 5. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. A défaut de rectification, l'administration raye de la liste les candidats inéligibles. Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : CANDIDATURES

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