Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2020 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.