Article 7
Un bureau de vote est institué comprenant un président et un secrétaire désignés par le président de l'établissement, ainsi que les candidats mentionnés à l'article 4 qui le souhaitent. Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il contrôle l'émargement des votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se réunit sur l'un des sites de l'établissement, dans un local accessible à tous les électeurs, ou par voie dématérialisée.