Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la fiche PRO-INNO-43 « INTERLUD » est remplacée par la fiche en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2020 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.