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Arrêté du 20 juillet 2020 Article 12

Article 12

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile fixe les modalités d'application des dispositions du présent arrêté relatives à la dispense de la formation spécifique initiale d'agent d'évaluation du comportement, à l'organisation de l'examen de qualification d'agent d'évaluation du comportement, à la dispense de la formation périodique et à l'organisation de l'évaluation pour le maintien de la qualification.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS

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