Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'état civil des militaires ; 2° A la vie professionnelle des militaires ; 3° A la taille des effets d'habillement.
Arrêté du 22 juillet 2020 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.