Article 1
Pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route, d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétences : - un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ; - un bloc de compétences relatif à la conduite de véhicule. La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I. La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.