Article 5
Les séances du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes sont publiques. Le quorum est atteint lorsque les trois quarts au moins des membres composant le conseil sont présents ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.