annexe-8附則
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION du 25 mai 2020 au 15 novembre 2020 Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée 18 décembre 2020 Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale 6 janvier 2021 Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr