Article 5
Les enseignants qui ont obtenu ce certificat ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de cette certification, dans la limite maximale chaque année de deux modules et d'un total de 50 heures ou, pour les modules mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7, d'un unique module dans l'année, sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires ou les établissements et services mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande. La participation à ces modules de formation du CAPPEI fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies.