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Arrêté du 4 mars 1997 Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Mise en oeuvre d'autocommutateurs reliés en multisite dont les finalités sont la gestion de l'annuaire centralisé et des communications téléphoniques, le contrôle et l'imputation des dépenses téléphoniques des organismes du service de l'énergie opérationnelle mettant en oeuvre le traitement. Ces organismes sont : -la direction du service de l'énergie opérationnelle ; -l'établissement administratif et technique du service de l'énergie opérationnelle ; -les directions régionales du service de l'énergie opérationnelle ; -le laboratoire du service de l'énergie opérationnelle, direction de Marseille ; -la base pétrolière interarmées ; -et leurs établissements rattachés.

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