Article 6
Lors de la réalisation d'essais, le transport de voyageurs est interdit. Par dérogation, dans les cas de renouvellement ou réaménagement d'un véhicule déjà autorisé, le transport de voyageurs peut être exceptionnellement autorisé par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sous réserve de l'absence d'impact significatif pour la sécurité des voyageurs et de la démonstration de la maîtrise des risques.