Article 2
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative orale d'admission prévue au c du 2° de l'article 9, au c du 2° de l'article 10 et au b du 2° de l'article 11 du décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 susvisé est suspendue.
Décret n°2021-572 du 10 mai 2021 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.