Article 2
Les articles L. 531-4, R. 531-13, R. 531-19, D. 531-20 à D. 531-24, R. 531-25, D. 531-26 à D. 531-29, R. 531-31, R. 531-33, R. 531-35, D. 531-36, D. 531-37, D. 531-40 à D. 531-43 du code de l'éducation ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009 susvisé sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime. Le terme « recteur » désigne le directeur interrégional de la mer.