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Décret n°2021-693 du 31 mai 2021 Article 2

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 juin 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes : -circuit Paul Ricard situé dans la commune du Castellet, dans le département du Var ; -parcs de stationnement attenants au circuit Paul Ricard situés dans les communes du Beausset, du Castellet et de Signes, dans le département du Var ; -aéroport international du Castellet, situé dans la commune du Castellet, dans le département du Var.

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