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Décret n°2021-803 du 23 juin 2021 Article 2

Article 2

Objet La " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris " soutient l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris dans la réalisation de ses missions de soin et de recherche au bénéfice des patients, notamment pour : -adapter en permanence son offre de soins pour les patients ; -concevoir et mettre en place des parcours de soin innovants ; -faire évoluer ses infrastructures et ses équipements ; -assurer la qualité et la sécurité des soins ; -promouvoir et développer l'hospitalité ; -améliorer les conditions de travail des équipes hospitalières ; -faciliter l'accès aux soins ; -développer des programmes et projets de recherche en santé, seule ou en partenariat avec d'autres organismes ; -renforcer les synergies entre la recherche publique et la recherche privée ; -contribuer à l'émergence et au renforcement de pôles d'excellence scientifique ; -contribuer au transfert vers les patients des innovations diagnostiques et thérapeutiques. A cet effet, elle procède notamment au bénéfice de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et pour l'accomplissement de ses missions d'établissement public de santé : -au financement de programmes et de projets ; à l'attribution d'aides financières à des établissements publics et/ ou à des organismes sans but lucratif ; -à l'attribution de bourses, d'aides, de prix à des personnes physiques, des équipes ou des organismes ; -à la mise à disposition de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des moyens de la fondation, notamment de moyens humains et techniques ; -au financement ou à la mise en œuvre d'actions de formation à destination des personnels médicaux et non médicaux ; -à la participation à la création et à la gestion de centres de recherche et de plates-formes technologiques ou l'attribution de financements au bénéfice de ces structures dans le cadre de conventions de coopération ou de partenariat à la conclusion de toutes conventions utiles avec toute entité, personne morale ou personne physique, notamment les collectivités publiques, les établissements publics, les entreprises, les associations ou fondations français, européens ou internationaux ; -à la réalisation de prestations de services ou de collaborations ; -à tous les autres moyens que la fondation jugera nécessaires.

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