Article 2
La division des cabinets a pour missions : 1° De centraliser les textes à soumettre à la signature des ministres mentionnés à l'article 1er et des autres membres du Gouvernement placés auprès d'eux ; 2° De recevoir les questions écrites des parlementaires et les courriers des élus et d'assurer la préparation et la coordination des projets de réponses ; 3° D'assurer les relations entre les directions et services placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article 1er et le secrétariat général du Gouvernement ; 4° De préparer les dossiers de propositions de distinctions honorifiques ; 5° De traiter les courriers adressés aux membres du Gouvernement mentionnés au 1°, avec le concours des directions d'administrations centrale, des services déconcentrés et des opérateurs concernés ; 6° De prendre en charge les situations sociales difficiles qui lui sont signalées par les membres du Gouvernement susmentionnés, d'alerter leur cabinet sur les situations individuelles particulièrement sensibles dont elle a connaissance et les questions à caractère social récurrentes qui ne trouvent pas de solution dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; 7° D'assurer, en lien avec les directions d'administration centrale concernées, la gestion des personnels des cabinets ministériels et de la division des cabinets et la gestion des moyens logistiques alloués aux cabinets ministériels ; 8° De participer, en lien avec les directions d'administration centrale et les délégations mentionnées à l'article 3 du décret du 5 mai 2011 susvisé concernées, aux mesures visant à assurer la sécurité générale des sites occupés par les membres du Gouvernement susmentionnés et leur cabinet, ainsi qu'à la préparation et à l'organisation des manifestations et événements engagés à l'initiative de ces cabinets ; 9° De traiter toutes autres affaires qui lui sont confiées par le directeur du cabinet ou le chef de cabinet des membres du Gouvernement susmentionnés.