Article 2
A l'issue des cinq premières années de mise en œuvre, les conditions et les modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine font l'objet d'un rapport d'évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au vu de la synthèse réalisée par l'Agence de la biomédecine.